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Master Builders Solutions France

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Droits de la propriété intellectuelle
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Règlement des litiges de consommation
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

 

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